Conditions générales de vente et d'utilisation du gîte de séjour

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont destinées à l’usage de la réservation de séjours aux gîtes du « Gîte de l’Escoutal », Hameau le Bonnetès, Le Bleymard, 48190 Mont Lozère et Goulet, France. Elles lient les propriétaires, Sonia et Jean-Baptiste Saumade, et le(s) client(s) d'un séjour en gîte de séjour.

Article 1 – Durée du séjour

Le client loue le gîte pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs

Gîte "La Bruyère" (jusqu'à 4 personnes) : Les prix indiqués sur www.escoutal.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (incluant la taxe de séjour).
Grand Gîte "La Lauze" : * Jusqu'à 6 personnes : 300 € / nuit

Jusqu'à 8 personnes : 350 € / nuit
Au-delà : nous consulter pour un devis personnalisé.

Article 3 – Validation de la réservation

La réservation se fait par mail ou téléphone directement auprès des propriétaires. Un contrat de location est établi et devra être renvoyé rempli et signé avec le chèque d’acompte au plus tard à la date indiquée. La réservation sera validée après réception de ce courrier.

Le montant de l’acompte s’élève à environ 1/3 du montant du séjour.

Note sur les paiements : Les différents chèques (acompte et solde) ne sont encaissés qu'au moment du séjour. Ils pourront être restitués si besoin (ex: règlement global par un autre mode de paiement sur place par les résidents).

Article 4 – Annulation par le client

Avant le 61ème jour précédant le séjour : Notification par mail acceptée.
À partir du 60ème jour : Notification par courrier recommandé avec AR obligatoire (cachet de la poste faisant foi).
Frais : Entre le 60ème et le 31ème jour, l'acompte est conservé. Dans les 30 jours précédant le séjour, la totalité du séjour est acquise aux propriétaires.
Non-présentation : Si le client ne se manifeste pas dans les 24h suivant le jour prévu d'arrivée, les propriétaires disposent librement du gîte. La totalité du séjour reste acquise aux propriétaires.
Séjour écourté : Le coût total de l'hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires

Si les propriétaires annulent le séjour pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils en informent le client le plus rapidement possible. Celui-ci est remboursé immédiatement de l'intégralité des sommes versées.

Article 6 & 7 – Arrivée et Départ

Arrivée : Le gîte est disponible à partir de 16h00. L’heure approximative d’arrivée devra être indiquée quelques jours avant.
Départ : Le gîte doit être rendu pour 10h00.

Article 8 – Règlement du solde

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour par : Chèque, Carte Bancaire ou Chèques Vacances Connect. Les consommations et prestations supplémentaires seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour

Taxe locale obligatoire collectée pour le compte de la municipalité :

Gîte "La Bruyère" (classé) : 0,80 € par adulte / nuit.
Gîte "La Lauze" (non classé) : 0,70 € par adulte / nuit.

Article 10 – Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d'occupants est supérieur, les propriétaires peuvent refuser les personnes supplémentaires sans que cela ne constitue une rupture de contrat. Aucun remboursement ne sera envisagé.

Article 11 & 12 – Animaux et Ménage

Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Ménage : À la charge du locataire (ou option payante au contrat). Si le ménage n'est pas effectué, les frais de ménage seront facturés au locataire.

Article 13 & 14 – État des lieux et Caution

Un inventaire est établi en commun et signé à l'arrivée et au départ. Un dépôt de garantie (caution) est demandé à l'arrivée. Il est restitué après l'état des lieux ou sous une semaine en cas de départ anticipé ou de doutes sur des dégradations.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et est tenu d’être assuré.

Article 16 – Paiement des charges et Énergie

Eau et électricité incluses pour un usage normal.

Véhicules électriques : Il est formellement interdit de brancher une voiture électrique sur l'installation du gîte. Les prises ne sont pas adaptées et cela pourrait endommager gravement le réseau électrique.
Chauffage : 1 sac de pellets inclus par jour. Au-delà, le sac supplémentaire est facturé 10€.

Article 17 – Art de vivre

Espace entièrement non-fumeur (sauf extérieurs).
Il est demandé de ne pas manger dans les chambres.
Les enfants évoluant au sein du gîte sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Le client s'engage à rendre les locaux en parfait état.

Article 18 – Assainissement et Sanitaires (Fosse septique)

Les gîtes sont équipés d'une fosse septique. À ce titre :

Il est formellement interdit d'utiliser de l'eau de Javel.
Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit dans les toilettes en dehors du papier toilette.
Spécificité Gîte "La Bruyère" : Équipé d'une pompe de relevage. En cas de panne due à une utilisation non conforme (lingettes, protections hygiéniques, tampons, etc.), les frais de réparation seront facturés au locataire.

Article 19 – Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Le Gîte de l'Escoutal s'engage à ne pas transmettre vos données à des tiers.

Le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.