CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
GÎTES DE SÉJOUR – GÎTE DE L’ESCOUTAL
Sonia et Jean-Baptiste Saumade
Hameau du Bonnetès – Le Bleymard
48190 Mont Lozère et Goulet – France
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les séjours réservés au sein des gîtes du Gîte de l’Escoutal.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Durée du séjour
Le client loue le gîte pour une durée déterminée précisée au contrat de location.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Tarifs
Gîte « La Bruyère » (jusqu’à 4 personnes)
Les tarifs indiqués sur www.escoutal.com sont les seuls tarifs contractuels applicables.
Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, hors prestations optionnelles mentionnées au contrat.
Grand Gîte « La Lauze »
- Jusqu’à 6 personnes : 300 € / nuit
- Jusqu’à 8 personnes : 350 € / nuit
- Au-delà : devis personnalisé sur demande
Les prestations complémentaires, options et consommations supplémentaires pourront être facturées en sus.
Article 3 – Réservation et validation
La réservation peut être effectuée par téléphone, email ou directement auprès des propriétaires.
Un contrat de location est adressé au client. Celui-ci devra être retourné signé, accompagné du règlement de l’acompte, avant la date indiquée.
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- du contrat signé,
- et du paiement de l’acompte.
Le montant de l’acompte correspond à environ un tiers du montant total du séjour.
Article 4 – Conditions d’annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Acompte
L’acompte versé reste définitivement acquis aux propriétaires.
Non-présentation
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date prévue d’arrivée, les propriétaires pourront disposer librement du gîte.
La totalité du séjour restera due.
Séjour écourté
Tout séjour commencé ou interrompu du fait du client reste dû intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le client est invité à souscrire une assurance annulation personnelle.
Article 5 – Annulation par les propriétaires
En cas d’annulation du séjour par les propriétaires pour des raisons indépendantes de leur volonté, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Articles 6 et 7 – Arrivée et départ
Arrivée
Le gîte est disponible à partir de 16h00.
Le client s’engage à communiquer son heure approximative d’arrivée quelques jours avant le séjour.
Départ
Le gîte doit être libéré au plus tard à 10h00.
Article 8 – Paiement du solde
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Moyens de paiement acceptés :
- Chèque
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèques-Vacances Connect
Les consommations et prestations supplémentaires seront réglées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour
Taxe obligatoire collectée pour le compte de la commune :
- Gîte « La Bruyère » (classé) : 0,80 € par adulte et par nuit
- Gîte « La Lauze » (non classé) : 0,70 € par adulte et par nuit
Article 10 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.
Si le nombre de voyageurs dépasse la capacité prévue au contrat, les propriétaires pourront refuser les personnes supplémentaires sans que cela constitue une rupture du contrat.
Aucun remboursement ne pourra être demandé à ce titre.
Articles 11 et 12 – Animaux et ménage
Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Ménage
Le ménage est à la charge du locataire sauf souscription d’une option ménage prévue au contrat.
Si le logement n’est pas rendu dans un état correct de propreté, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés.
Articles 13 et 14 – État des lieux et caution
Un état des lieux et un inventaire sont réalisés à l’arrivée et au départ.
Un dépôt de garantie (caution) est demandé à l’arrivée.
La caution sera restituée :
- immédiatement après l’état des lieux si aucun dommage n’est constaté,
- ou dans un délai maximal d’une semaine en cas de départ anticipé ou de vérifications nécessaires.
Toute dégradation, perte ou détérioration pourra être retenue sur le dépôt de garantie.
Article 15 – Assurance et responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés de son fait.
Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs.
Article 16 – Charges et énergie
L’eau et l’électricité sont incluses dans le prix pour un usage normal et raisonnable.
Véhicules électriques
Il est strictement interdit de brancher un véhicule électrique sur les installations électriques du gîte.
Les équipements ne sont pas adaptés à cette utilisation et tout dommage causé au réseau électrique sera facturé au locataire.
Chauffage
Un sac de pellets par jour est inclus.
Tout sac supplémentaire sera facturé 10 €.
Article 17 – Règles de vie
L’ensemble des espaces intérieurs est non-fumeur.
Il est interdit de prendre les repas dans les chambres.
Les enfants présents dans le gîte restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Le client s’engage à utiliser les lieux paisiblement et à rendre le logement en parfait état.
Article 18 – Assainissement et sanitaires
Les gîtes sont équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique).
À ce titre :
- l’utilisation d’eau de Javel est strictement interdite,
- seuls les papiers toilettes peuvent être jetés dans les sanitaires.
Spécificité du gîte « La Bruyère »
Le gîte est équipé d’une pompe de relevage.
Toute panne liée à une mauvaise utilisation (lingettes, protections hygiéniques, tampons, objets divers, etc.) entraînera la facturation intégrale des frais de réparation au locataire.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des séjours.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les informations personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du Gîte de l’Escoutal, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : CM2C
Article 21 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.